En France, les mécanismes juridiques permettent de transmettre son patrimoine de diverses manières, et la donation en est l’un des plus courants. Toutefois, lorsqu’on évoque ce type de transmission, il existe des options qui méritent une attention particulière : la donation de la pleine propriété et la donation de la nue-propriété. Ces deux formules diffèrent non seulement par leur impact fiscal, mais aussi par la façon dont le donataire (celui qui reçoit le bien) exerce ses droits sur le bien donné. Il est donc essentiel de comprendre les spécificités de chacune pour décider du choix le plus adapté à ses objectifs.
La donation de la pleine propriété
La donation de la pleine propriété correspond à la transmission complète d’un bien, à savoir l’usufruit et la nue-propriété. En d'autres termes, le donataire en devient propriétaire et dispose de tous les droits qui y sont liés : celui de l'utiliser, de le vendre, de le louer ou de le transmettre à son tour. Cette donation est totale et permet au donataire de bénéficier immédiatement de tous les avantages associés au bien transmis.
Ce type de donation est le plus courant et la transmission est réalisée sans ambiguïté. Cependant, elle est également plus coûteuse en termes de fiscalité, car elle entraîne une imposition sur la valeur totale de l’actif. En effet, les droits de donation sont calculés sur la base de la valeur de la pleine propriété. Cela en fonction du lien de parenté entre le donateur et le donataire (les enfants, par exemple, bénéficient d’un abattement plus favorable que des héritiers plus éloignés).
La donation de la nue-propriété
À l’opposé du procédé susmentionné, la donation de la nue-propriété consiste à ne transmettre qu’une partie des droits, faisant intervenir une autre partie qui est l’usufruit. En effet, rappelons que l’usufruit et la nue-propriété constituent la pleine propriété d’un actif. L’usufruitier est le donateur : il continue alors de jouir de l’occupation du bien ou des fruits de sa mise en location, sans toutefois en disposer – ce droit étant transmis au nu-propriétaire.
Quant au donataire, il devient propriétaire de l’actif, mais il n'en a pas la jouissance immédiate. Il n’a ni le droit d’utiliser le bien, ni celui d’en tirer des revenus, puisque ces droits demeurent entre les mains du donateur usufruitier jusqu’à l’extinction de l’usufruit.
Cette option présente plusieurs avantages, tant pour le donateur que pour le donataire. D'un point de vue fiscal, la donation de la nue-propriété permet de réduire la base taxable. En effet, la valeur de la nue-propriété est calculée selon un barème officiel, qui prend en compte l'âge du donateur. Plus celui-ci est âgé, plus la valeur de l'usufruit est faible et donc la valeur de la nue-propriété est élevée. En conséquence, les droits de donation à payer sur la nue-propriété sont inférieurs à ceux d'une donation en pleine propriété.
L'un des principaux avantages pour le donataire est qu’il devient propriétaire du bien sans en avoir l’usage immédiat, ce qui peut être un atout pour la gestion du patrimoine à long terme. Sur le plan fiscal, il est exonéré d’impôt sur la fortune immobilière, puisqu’il ne détient pas encore la pleine propriété. Cet avantage n’est toutefois applicable que pendant la durée du démembrement.
Pour conclure, sachez que la donation est irrévocable et qu’un retour en arrière ne peut être envisagé. Certains cas exceptionnels peuvent toutefois être pris en compte (donataire indigne ou ingrat), mais nécessitent une longue procédure juridique éprouvante pour le donateur, en plus de la perte de temps qui y est associée.
